J.O. 4 du 6 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410684A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2004, Mme Peron (Catherine), épouse Talhouk, greffière du deuxième grade, est, à compter du 1er janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vitré, en remplacement de Mme Blanchet (Marie-Hélène), épouse Huchet.